AIDE-MEMOIRE POUR

L‘EVALUATION DES RISQUES ET

LES MESURES DE PROTECTION

RELATIVES AUX FENETRES

MOTORISEES

12.12.26: évaluation des risques

conformément à la directive 2006/42/CE

relative aux machines.

joel@alu-technologie.com Vestibulum Termes et conditions

Acheter 199 € TTC

Une nouvelle disposition

Une fenêtre motorisée devient une machine.

Équipée d’une quasi machine, la fenêtre est considérée à présent comme une machine conformément à la directive européenne 2006/42/CE.

Cela implique quelques dispositions à prendre...

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Responsabilité

Maître d’ouvrage

Maître d’oeuvre

Fabricant de la quasi machine (entraînement)

Fabricant de la fenêtre

Installateur

...

Qui est responsable et de quoi ?

En savoir plus >>

Cette disposition est applicable depuis le 29/12/2009 par le décret 2008-1156 du 7/11/2008